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Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://lepetitatelier86.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur / Propriétaire / Responsable de publication : Le Petit Atelier
Forme juridique : SASU – Société par actions simplifiée à associé unique
Siège social : 347 avenue de Nantes – 86000 Poitiers – France
Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Poitiers
SIRET : 892 384 835 00013
N° TVA intracommunautaire : FR10 892384835
Téléphone : 09 83 73 03 24
Site : https://lepetitatelier86.com/

2. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, structure, code, etc.) est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Le Petit Atelier ou font l’objet d’un droit d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et peut constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

Le Petit Atelier s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible et de les tenir à jour. Toutefois, Le Petit Atelier ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. Le Petit Atelier ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects (notamment perte de données, perte d’exploitation, préjudice commercial) pouvant résulter de l’accès au site ou de son utilisation, y compris en cas d’interruption, de bug, d’incompatibilité ou de présence de virus.

Des espaces interactifs (ex. formulaire de contact) peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Le Petit Atelier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation française.

5. Données personnelles (RGPD)

Le Petit Atelier s’engage à traiter les données personnelles des utilisateurs dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés ».

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Le Petit Atelier, dont les informations figurent à l’article 1.

5.2 Données collectées

Selon l’utilisation du site, peuvent être collectées :

  • données d’identification et de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone) via les formulaires,

  • contenu des messages et demandes (ex. prise de contact),

  • données techniques (adresse IP, logs, type de navigateur) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.

5.3 Finalités des traitements

Les données peuvent être traitées pour :

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact,

  • assurer le suivi des échanges et de la relation commerciale,

  • améliorer le site et en assurer la sécurité,

  • mesurer l’audience du site (selon les outils utilisés et les paramètres de consentement).

5.4 Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur :

  • l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat (gestion des demandes),

  • l’intérêt légitime (sécurité, amélioration du service),

  • le consentement (cookies non essentiels et certains outils de mesure d’audience, le cas échéant).

5.5 Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.

5.6 Destinataires

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de Le Petit Atelier et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils d’audience ou de réservation), uniquement dans la limite de leurs missions.

5.7 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, et, le cas échéant, portabilité.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant Le Petit Atelier via les coordonnées figurant à l’article 1.
En cas de difficulté, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et traceurs :

  • cookies nécessaires au fonctionnement du site,

  • cookies de mesure d’audience (selon configuration),

  • cookies tiers liés à des services externes (ex. contenus intégrés, modules, réseaux sociaux).

Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement de l’utilisateur, pouvant être géré via le bandeau cookies (s’il est activé) et/ou les paramètres du navigateur.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Petit Atelier n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur disponibilité.

8. Accessibilité

Le Petit Atelier s’efforce de rendre le site accessible au plus grand nombre. Pour toute difficulté d’accès ou signalement, vous pouvez contacter Le Petit Atelier via les coordonnées indiquées à l’article 1.

9. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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